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Mentions Légales - Salon du Chocolat, Pâtisserie et Boulangerie

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1. Informations sur l'éditeur du site Le site internet https://www.salon-chocolat-patisserie.fr/ est édité par CS Chocolat, une association enregistrée en France, ayant son siège social au 7 rue de Keruhella, 56000 Vannes, France.

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2. Coordonnées de contact

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3. Informations sur l'hébergeur du site Le site est hébergé par WIX.COM, un service de création et d’hébergement de sites web. L'hébergeur peut être contacté via son site web officiel: www.wix.com.

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4. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos et documents, est la propriété exclusive de CS Chocolat ou de ses partenaires et est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ce contenu, sans autorisation préalable écrite, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut mener à des poursuites judiciaires. 

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5. Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

  • Droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement de leurs données.

  • Droit à la portabilité des données.

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Les demandes relatives à l'exercice de ces droits doivent être adressées à l'adresse email suivante : contact@salon-chocolat-patisserie.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximal de 30 jours.

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9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.

 

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@salon-chocolat-patisserie.fr.

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